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Domaine de pratique · Pour les entreprises
TI et entreprises en démarrage
SaaS, contrats technologiques, services juridiques pour entreprises en démarrage.
Cette page est une traduction fournie à titre d'information. La version anglaise prévaut. Traduction en attente de révision par le cabinet.Lire en anglais
En bref
Les entreprises technologiques dépassent vite leur documentation. Mettez en ordre la propriété, les contrats et la confidentialité avant qu'un investisseur ou une grande entreprise cliente ne regarde sous le capot.
Vous n'êtes pas certain que ce soit le bon domaine? Expliquez-nous votre situation et nous vous dirigerons vers le service approprié.
Réserver une consultationÉtendue du mandat
Les dossiers que nous acceptons dans ce domaine et ce que chacun implique.
Structure des fondateurs
Constitution en société fédérale ou provinciale, acquisition des droits des fondateurs, structure du capital-actions et cession de PI, réglés dès le premier jour.
Contrats SaaS
Contrats-cadres de services, conditions de service, accords de traitement des données (ATD) et bons de commande qui restent fonctionnels lorsque les clients deviennent importants.
Conventions d'actionnaires et accords SAFE
Conventions entre fondateurs et actionnaires, accords SAFE et billets convertibles, rédigés pour maintenir une table de capitalisation claire.
Cession de PI
Cessions par les employés et les contractants, examen des logiciels libres et stratégie de marque de commerce, pour que la propriété soit claire lors de la vérification diligente.
Financement
Feuilles de modalités pour le financement d'amorçage et de série A, négociation avec les investisseurs, documents de clôture et étapes post-clôture.
Confidentialité et conformité
LPRPDE, Loi 25 du Québec et RGPD : des politiques de confidentialité et un traitement des données qui résistent à l'examen de sécurité d'un client.
Qui nous représentons
Du pré-amorçage à la série A et au-delà
- SaaS
- Fintech
- IA / Apprentissage machine
- Technologie de la santé
- Marchés en ligne
- Outils pour développeurs
- Technologie climatique
- Web3