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Droit des sociétés
Constitution de sociétés, fusions et acquisitions, contrats, gouvernance, financement.
Cette page est une traduction fournie à titre d'information. La version anglaise prévaut. Traduction en attente de révision par le cabinet.Lire en anglais
En bref
Le droit canadien des sociétés superpose des règles législatives, des lois sur les valeurs mobilières, et des normes fiscales et d'emploi. Le conseil le plus coûteux est celui que l'on n'a pas obtenu avant de signer. Nous intervenons de la constitution à la vente, et lisons chaque contrat pour y déceler ce qui manque.
Vous n'êtes pas certain que ce soit le bon domaine? Expliquez-nous votre situation et nous vous dirigerons vers le service approprié.
Réserver une consultationÉtendue du mandat
Les dossiers que nous acceptons dans ce domaine et ce que chacun implique.
Constitution de société
Constitution de société au fédéral ou au provincial, structure du capital-actions et conventions entre fondateurs, établies correctement dès le départ.
Contrats commerciaux
Contrats de fournisseur, de client, de partenariat et de vendeur, rédigés pour tenir bon lorsque la relation est mise à l'épreuve.
Fusions et acquisitions
Vérification diligente, négociation et clôture, que ce soit pour l'acheteur ou le vendeur.
Litiges entre actionnaires
Lorsqu'une relation de travail se brise, nous vous conseillons sur votre participation et sur les solutions pour vous en sortir.
Gouvernance
Structure du conseil d'administration, registres de procès-verbaux, conformité et politiques qui assurent la défendabilité de l'entreprise.
Financement et valeurs mobilières
Rondes de financement, fiches de modalités, facilités de crédit et conformité en matière de valeurs mobilières dans l'ensemble des juridictions canadiennes.
Qui nous représentons
Fondateurs, exploitants et dirigeants de tous les secteurs
- Technologie et SaaS
- Immobilier et développement
- Services professionnels
- Santé et sciences de la vie
- Services financiers
- Fabrication et distribution
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- Médias et industries créatives