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Propriété intellectuelle
Marques de commerce, droit d'auteur, brevets, stratégie de PI.
Cette page est une traduction fournie à titre d'information. La version anglaise prévaut. Traduction en attente de révision par le cabinet.Lire en anglais
En bref
La plupart des grands marchés appliquent le principe du premier déposant : les droits appartiennent à celui qui dépose sa demande en premier. La protection suit une séquence : identifier, vérifier, enregistrer et faire respecter.
Vous n'êtes pas certain que ce soit le bon domaine? Expliquez-nous votre situation et nous vous dirigerons vers le service approprié.
Réserver une consultationÉtendue du mandat
Les dossiers que nous acceptons dans ce domaine et ce que chacun implique.
Marques de commerce
Recherches de disponibilité, enregistrement au Canada et à l'étranger en vertu du Protocole de Madrid, et poursuites contre les contrefacteurs.
Brevets
Évaluation de la brevetabilité et stratégie de dépôt couvrant l'ensemble de l'invention, avant qu'une divulgation publique ne ferme la porte.
Droit d'auteur
Titularité, licences, enregistrement lorsque pertinent, et application des droits, des avis de retrait jusqu'au litige.
Secrets commerciaux
Accords de confidentialité, modalités d'emploi et politiques de sécurité de l'information qui protègent ce qui n'est pas publié.
Licences
Licences, transfert de technologie et structures de redevances qui transforment la PI en revenus tout en vous en conservant la propriété.
Application des droits
Lettres de mise en demeure, injonctions, procédures devant la Cour fédérale et réclamations en dommages-intérêts, menées avec diligence.
Déroulement
L'ordre dans lequel se déroule le travail, afin que vous sachiez ce qui suit.
Identification et audit
Chaque marque de commerce, invention brevetable, œuvre protégée par le droit d'auteur et secret commercial de l'entreprise, cartographiés, ainsi que les lacunes.
Vérification et enregistrement
Recherches de disponibilité, avis sur l'enregistrabilité et plan de dépôt visant la protection la plus large que vous puissiez défendre.
Jusqu'à l'enregistrement
Objections de l'examinateur et modifications traitées activement. L'obtention de l'enregistrement n'est pas un jeu d'attente.
Surveillance et application
Surveillance de la contrefaçon, respect des délais de renouvellement et action dès l'apparition d'un problème.
Qui nous représentons
Du premier dépôt à un portefeuille complet
- Entreprises en démarrage et fondateurs
- Inventeurs et ingénieurs
- Créateurs et artistes
- Marques établies
- Entreprises technologiques
- Concessionnaires de licences et franchiseurs