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Litige commercial
Différends entre actionnaires, associés et contractuels entre entreprises.
Cette page est une traduction fournie à titre d'information. La version anglaise prévaut. Traduction en attente de révision par le cabinet.Lire en anglais
En bref
Les différends commerciaux drainent temps et argent. Le litige commercial suit un cours défini : actes de procédure, communication de la preuve, requêtes, procès. La partie qui se prépare le plus tôt impose généralement les conditions, par règlement ou par jugement.
Vous n'êtes pas certain que ce soit le bon domaine? Expliquez-nous votre situation et nous vous dirigerons vers le service approprié.
Réserver une consultationÉtendue du mandat
Les dossiers que nous acceptons dans ce domaine et ce que chacun implique.
Différends entre actionnaires
Recours en cas d'abus, ruptures d'accords d'achat-vente, blocages au conseil d'administration et départs d'associés.
Différends contractuels
Contrats de fourniture, contrats de service et conditions commerciales qui n'ont pas été honorés.
Délits civils commerciaux
Fraude, fausse déclaration, interférence avec les relations économiques et utilisation abusive d'informations confidentielles.
Recouvrement de créances
Factures et prêts impayés recouvrés par voie judiciaire, saisie-arrêt et exécution sur les actifs.
Injonctions
Geler des actifs, suspendre une transaction ou préserver des preuves lorsque le tribunal doit agir immédiatement.
Déroulement
L'ordre dans lequel se déroule le travail, afin que vous sachiez ce qui suit.
Évaluation du dossier
Vos documents, l'exposition de la partie adverse, le bien-fondé juridique et l'éventail réaliste des issues. Nous ne vous promettrons pas un résultat.
Mesures précontentieuses
Les lettres de mise en demeure, la négociation et la médiation résolvent de nombreux différends avant le tribunal, plus rapidement et à moindre coût, lorsque les conditions sont réunies.
Conduite du litige
Actes de procédure concis, communication de la preuve approfondie, requêtes qui comptent et contre-interrogatoire qui met à l'épreuve la version de la partie adverse.
Jugement et exécution
Un jugement doit encore être recouvré : saisie-arrêt et exécution sur les actifs lorsque la partie adverse ne paie pas.