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Domaine de pratique · Pour les particuliers et les familles

Droit immobilier

Transactions et litiges immobiliers résidentiels et commerciaux.

Cette page est une traduction fournie à titre d'information. La version anglaise prévaut. Traduction en attente de révision par le cabinet.Lire en anglais

En bref

Le contrat que vous signez aujourd'hui peut vous lier pour des décennies, et le droit immobilier est de compétence provinciale. Nous l'examinons avant votre signature, vérifions les titres et clôturons la transaction sans surprises.

Vous n'êtes pas certain que ce soit le bon domaine? Expliquez-nous votre situation et nous vous dirigerons vers le service approprié.

Réserver une consultation

Étendue du mandat

Les dossiers que nous acceptons dans ce domaine et ce que chacun implique.

  • Achat et vente

    Examen du contrat avant votre signature, recherche complète de titres, instructions hypothécaires et une clôture sans tracas.

  • Titres et assurance titres

    Privilèges, servitudes et charges décelés rapidement, avec une assurance titres pour protéger votre droit de propriété de façon permanente.

  • Immobilier commercial

    Acquisition, vente, négociation de baux, financement et développement, structurés en fonction de l'investissement et de la stratégie de sortie.

  • Copropriétés

    Certificats d'état, études du fonds de prévoyance et déclarations de copropriété lus attentivement, en signalant tous les risques avant l'expiration des conditions.

  • Hypothèques

    Financement privé et institutionnel, refinancement et marges de crédit sur valeur domiciliaire.

  • Litiges

    Transactions non conclues, fraude de titres, défauts du constructeur, différends de bornage : une action rapide pour protéger votre acompte et votre position.

Déroulement

L'ordre dans lequel se déroule le travail, afin que vous sachiez ce qui suit.

  1. Examen du contrat

    Avant de signer quoi que ce soit : signalement des clauses difficiles, négociation de modifications et protection des conditions et de l'acompte.

  2. Recherche de titres et de documents

    Titre, certificat de localisation, privilèges, servitudes. Tout ce qui pourrait affecter la propriété ou le financement est traité bien avant le jour de la clôture.

  3. Coordination du financement

    Examen des instructions hypothécaires et confirmation de chaque condition entre le prêteur, l'agent et l'avocat de l'autre partie.

  4. Jour de la clôture

    Préparation des documents de transfert, coordination des fonds, enregistrement du titre.

  5. Après la clôture

    Confirmation de l'enregistrement, envoi d'une lettre de rapport finale et réponses à toute question ultérieure.

Qui nous représentons

D'une première maison à un portefeuille complet

  • Premiers acheteurs
  • Investisseurs et gestionnaires de portefeuille
  • Promoteurs et constructeurs
  • Transactions en difficulté

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